Accessibilité
La présente politique a été établie par DATA Communications Management Corp. (DCM) afin d’encadrer la prestation de ses services pour qu’elle soit conforme au Règlement 191/11, « Normes d’accessibilité intégrées » (le « règlement »), établi en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, LAPHO.
Ces normes ont été élaborées afin d’éliminer les barrières et d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées au niveau de l’information, des communications et de l’emploi.
En vertu de la présente politique, des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, DATA Gestion des Communications est tenue de respecter les besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité.
DCM est régie par la présente politique ainsi que par les , Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et de la LAPHO pour répondre aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées.
Les valeurs fondamentales de DCM:
- Collaboration. Nous valorisons le pouvoir de la diversité des pensées et des perspectives variées. Selon nous, quelque chose de magique se produit lorsque nous mettons nos ressources à contribution pour rendre les meilleures idées encore meilleures.
- Curiosité. Nous apprécions notre désir insatiable d’en savoir plus, d’en apprendre plus et d’élargir constamment nos horizons. Nous aimons poser des questions et favoriser un état d’esprit croissant.
- Adaptabilité. Nous valorisons les personnes avides de changement. Des personnes qui ont une vision à long terme et qui savent s’adapter aujourd’hui pour en faire une réalité demain.
- Reconnaissance. Nous valorisons le temps passé à célébrer nos victoires, à témoigner notre appréciation pour du travail bien fait et à reconnaître les efforts des gens au quotidien. Nous comprenons l’importance de souligner la collaboration de nos associés au succès de DCM.
- Résultats. Nous valorisons les résultats réels et quantifiables qui nous permettent d’évaluer notre succès. Nous sommes investis et fiers de résoudre les problèmes grâce à des solutions de haut calibre qui ont un véritable impact.
Notre engagement
DCM est déterminée à traiter les gens de façon à préserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons aux principes d’intégration et souscrivons à l’égalité des chances. Nous sommes engagés à répondre en temps opportun aux besoins des personnes handicapées et nous y arriverons par la prévention et l’élimination des obstacles à l’accessibilité, tout en respectant les exigences afférentes, tel qu’il est établi dans la LAPHO.
La présente politique sera mise en œuvre conformément aux échéanciers énoncés dans le règlement.
Notre plan d’accessibilité
DCM verra à élaborer et à , maintenir un plan d’accessibilité qui décrira la stratégie adoptée par l’entreprise pour prévenir et éliminer les obstacles sur le lieu de travail, et offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées.
Le plan d’accessibilité sera examiné et mis à jour au moins tous les cinq ans et publié sur le site Web de l’entreprise. DCM fournira, sur demande, une copie de son plan d’accessibilité dans un format accessible.
Kiosques libre-service
DCM tiendra compte de l’accessibilité lors de la conception ou de l’achat de kiosques libre-service afin de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées.
Formation des employés et des bénévoles
DCM veillera à ce qu’une formation soit dispensée sur les exigences des normes d’accessibilité visées dans le règlement, et continuera de donner sa formation sur le code des droits de la personne tel qu’il s’applique aux personnes handicapées, notamment à :
- tous ses employés et ses bénévoles;
- toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de DATA Communications Management Corp.
- toutes les personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l’entreprise.
La formation sera adaptée en fonction des tâches et responsabilités des employés, des bénévoles et des autres personnes visées.
Les employés recevront une formation lorsque des changements seront apportés à la politique sur l’accessibilité. Les nouveaux employés recevront une formation à cet égard dans un délai de 30 jours suivant leur entrée en fonction.
DATA Communications Management conservera un registre de toutes les formations dispensées.
NORMES RELATIVES AUX COMMUNICATIONS ET À L’INFORMATION
Rétroaction
DCM continuera de veiller à ce que son processus de rétroaction soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en veillant à ce que des formats accessibles et des aides à la communication soient fournis, sur demande.
Formats accessibles et aides à la communication
DCM fournira ou verra à ce que soient fournis à la personne handicapée qui en fait la demande des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun et en considération de ses besoins en matière d’accessibilité liés à son handicap.
DCM consultera l’auteur de la demande afin de déterminer la pertinence du format accessible ou de l’aide à la communication.
DCM informera également le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.
Sites et contenus Web accessibles
DCM veillera à ce que ses sites Web, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) du World Wide Web Consortium, sauf si cela est impossible.
NORMES D’EMPLOI
Recrutement
DCM informera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés lors de son processus de recrutement.
Recrutement, évaluation et processus de sélection
DCM informera chaque candidat retenu pour participer au processus d’évaluation ou de sélection que des mesures d’adaptation sont offertes sur demande en ce qui a trait au matériel ou aux processus utilisés.
DCM consultera tout candidat retenu qui fait la demande d’une mesure d’adaptation pour lui fournir ou veiller à ce qu’on lui fournisse toute mesure adaptée à ses besoins en matière d’accessibilité.
Avis aux candidats retenus
Au moment de présenter son offre d’emploi, DCM informera le candidat retenu de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.
Renseigner les employés sur les mesures de soutien
DCM continuera d’informer ses employés de ses politiques en matière de soutien offert aux employés handicapés (et de toute mise à jour de ces dernières), notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins d’un employé en fonction de son handicap. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.
Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
Lorsqu’un employé handicapé en fait la demande, DCM discutera avec lui des formats accessibles et des aides à la communication qui lui seront fournis, par l’entreprise même ou par un tiers, nécessaires pour l’exécution de ses tâches ainsi que l’information généralement offerte aux autres employés.
Afin de déterminer le format accessible ou l’aide à la communication qui lui serait le plus pertinent, DCM consultera l’employé qui en fait la demande.
Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
DCM fournira des renseignements relatifs au plan d’intervention en cas d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si l’information individualisée doit être communiquée en raison de son handicap, et si DCM est mise au courant de leurs besoins en matière de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. DCM fournira ces renseignements dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité de la mise en place d’une mesure d’adaptation.
Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés sur les interventions en cas d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, DCM communiquera ces renseignements à la personne désignée pour aider l’employé.
DCM examinera les renseignements individualisés pour les interventions en cas d’urgence lorsqu’un employé sera affecté à un autre lieu de travail au sein de l’organisation ou lors de l’examen des plans ou des besoins en matière de mesures d’adaptation pour l’employé.
Plans d’adaptation individualisés et documentés
DCM utilisera un processus écrit d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.
Sur demande, les renseignements concernant les formats accessibles et les moyens de communication fournis seront également inclus dans les plans d’adaptation individualisés.
De plus, les plans comprendront des renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail (au besoin) et indiqueront toute autre mesure d’adaptation qui doit être fournie.
Processus de retour au travail
DCM mettra en place et documentera un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui doivent s’absenter en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation pour reprendre le travail.
Le processus de retour au travail décrira sommairement les mesures prises par DCM afin de faciliter la reprise du travail et comprendra les plans d’adaptation individualisés et documentés.
Ce processus de retour au travail ne remplace pas tout autre processus créé ou prévu à cette fin par toute autre loi (p. ex., Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail), ni ne l’annule.
Gestion du rendement, perfectionnement, avancement professionnel et réaffectation
DCM tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lors des évaluations de rendement, en offrant des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés ou lors de leur réaffectation.
Questions au sujet de cette politique
La présente politique a été élaborée afin d’éliminer les obstacles et d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi. Pour toute question concernant les présentes ou si les objectifs énoncés aux présentes ne sont toujours pas bien compris, des explications peuvent être obtenues auprès du service Personnes et Culture de DCM.
Cliquez ici pour avoir plus de détails sur notre plan en matière d’APHO